CARTES de MEMBRES : DANGER !

NOTE AUX CLUBS RELATIVE AU DANGER  DE LA DELIVRANCE DES CARTES DE MEMBRES A DES JOUEURS NON LICENCIES
L’article 7 des statuts de la F.F.P.J.P. qui s’imposent aux clubs affiliés précisent que les clubs de Pétanque et de Jeu Provençal doivent licencier leurs adhérents.

De plus, le Code du Sport dans ses articles L 321. 1 et suivants impose à toute Fédération sportive et ses clubs affiliés de garantir leur responsabilité civile, celle des préposés salariés, bénévoles et pratiquants.

Contrairement au simple adhérent de club, être licencié permet d’être assuré GRATUITEMENT en responsabilité civile et dommages corporels.

La délivrance de cartes de membres à des pratiquants non licenciés, a donc pour conséquence :

En cas d’accident CORPOREL, seul le licencié ou bénévole est assuré, le MEMBRE PRATIQUANT non licencié d’un club n’est pas couvert ; d’engager la responsabilité pénale des dirigeants du club ;

de ne pas répondre à l’obligation d’assurer en dommages corporels tous les membres du club ; s’exposer à des pénalités en cas de sinistre, l’effectif total du club n’étant pas déclaré à la F.F.P.J.P.

La FFPJP n’est pas favorable à la délivrance de cartes de membres car la mise en danger personnelle   des responsables de clubs est réelle. Toutefois, en cas de nécessité administrative, les cartes de membres doivent UNIQUEMENT être délivrées à des licenciés dans un esprit de convivialité.

Il est rappelé qu’il est possible d’user de la faculté d’organiser des journées portes ouvertes, concours propagande, initiation et découverte de la Pétanque et du Jeu Provençal.

Plus de renseignements: Xavier GRANDE xavier.grande@petanque.fr (tél : 04.91.14.50.80 siège de la F.F.P.J.P.)